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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 5 mai 1920 portant modification aux dispositions du décret du 14 mars 1890, appliquant à toutes les colonies françaises le décret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes (Arrêté de promulgation n° 270 AGF du 15 avril 1935) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1935 à la page 184 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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