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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 6 CM du 8 janvier 2013 portant fin de fonction de Mme Thérèse Lopez en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"

Paru in extenso au JOPF n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 720

NOR : PAP1202810AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2180 CM du 23/11/2009 (texte abrogé)
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