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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 7 CM du 8 janvier 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 973/CM du 15 juillet 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un émissaire en mer à la pointe de Hitimahana

Paru in extenso au JOPF n° 2 NC du 10/01/2013 à la page 721

NOR : DDC1202819AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 973 CM du 15/07/2011
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