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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 310 D du 25 avril 1935 rendant exécutoires des rôles suppllémentaires et principaux de la prestation rurale, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire pour les années 1934 et 1935 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1935 à la page 196 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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