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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 141 MDA du 8 janvier 2013 autorisant Maurice Taaroarii Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2013 à la page 827
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