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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 DIPAC du 4 janvier 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2013 à la page 775
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 332 DIPAC du 23/06/2009 (texte abrogé)
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