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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier - février et mars 2013 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2013 à la page 782 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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