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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 8 ISLV du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivent : mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 897
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