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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 64 du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1626 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CfP) au projet Prog 2011 31F Aménagement de la piste entre Hauapaoa et Motuua - bétonnage tranche 2/4 programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 897
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  • Modifiant : Arrêté n° 1626 du 13/12/2011
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