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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 1-13 du 07/01/2013

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Convention d'application n° 1-13 du 7 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, !e foncier et les travaux relatifs à l'opération "Motio", commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social" (contrat de projets 2008-2013).

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 900

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 07/01/2013
Date d'expiration : 29/07/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 783 482 940 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 29 juillet 2016.

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