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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Coopérative Tarauru Roa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitation n° 81) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 1204 NOR : DRM1202775AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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