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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 57 CM du 17 janvier 2013 sur le projet de décret relatif au corps des personnels infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et modifiant le décret n° 68-20 du 08 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2013 à la page 1205

NOR : DSP1202757AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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