Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 138 du 17 janvier 2013 sur le projet de loi portant modification de la délibération n° 77-116 APF du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale, et de la loi du pays n° 2008-2 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2013 à la page 1725
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données