Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° HC 1-2013 SAIM du 17 janvier 2013 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 - dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur à l'opération : reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : Etude de faisabilité

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2013 à la page 1366
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données