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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 4 MAAT du 24 janvier 2013 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialisé activités aquatiques et de la natation Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2013 à la page 1365 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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