Lexpol - Arrêté n° 105 CM du 29/01/2013

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
(NOR : DSP1300068AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 38 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

Voir aussi

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