| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012/OPT du 27 décembre 2012 relative à l'avis du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications sur l'affectation de dividendes au titre du bénéfice distribuable des exercice 2011 et 2012, et fixant le montant des dividendes à verser par l'établissement au budget général de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 5 NC du 31/01/2013 à la page 1811 NOR : OPT1300166AC |
