Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Arrêté n° 471 MEJ du 30 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 6857/MEJ du 13 septembre 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2013 à la page 2257
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 6857 MEJ du 13/09/2012 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données