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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/140/CAB/DDPC du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°HC/699/CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2013 à la page 1822
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 699 CAB/DDPC du 24/12/2009 (texte abrogé)
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