| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Queen Damon Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2013 à la page 2389 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
