Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 21-13 du 31/01/2013
Convention d'application n° 21-13 du 31 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française finançant le projet de recherche "Biofloc - système d'élevage hyper intensif de crevettes", au titre de l'action 2.1 "Impulser des opérations de structuration de la recherche et du développement" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche" (contrat de projets 2008-2013). Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2013 à la page 2329 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| Enter the password to open this PDF file:
File name:
-
File size:
-
Title:
-
Author:
-
Subject:
-
Keywords:
-
Creation Date:
-
Modification Date:
-
Creator:
-
PDF Producer:
-
PDF Version:
-
Page Count:
-
Page Size:
-
Fast Web View:
-
Preparing document for printing…
0%
| ||||||||||||||||
