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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 156 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n°1989/CM du 04 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitation n° 8) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2013 à la page 2366 NOR : DRM1300157AC
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