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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-14 APF du 7 février 2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-14 APF du 7 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 709

NOR : SFD1300110DL

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