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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 56 DRHME/BRHT/JT du 13 février 2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 56 DRHME/BRHT/JT du 13 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 379 DRHME BRHT jt du 5 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent

Paru in extenso au JOPF n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 707
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