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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP 7521-6 du code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2013 à la page 2515 NOR : DRM1300242AC
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