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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 175 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1629/CM du 24 septembre 2010 et portant abrogation de l'arrêté n° 860/MRM du 26 janvier 2012, tous deux portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip pearls sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n°95) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2013 à la page 2520 NOR : DRM1300050AC
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