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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 176 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 5567/MRM du 27 août 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n°306) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2013 à la page 2521 NOR : DRM1300051AC
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