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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 2013-1 LP/APF du 14/02/2013

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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française
Texte adopté n° 2013-1 LP/APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/2013 à la page 731

NOR : SJS1202116LP

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