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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-19 APF du 14 février 2013 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/2013 à la page 719 NOR : APF1330007DL
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