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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-22 APF du 14/02/2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-22 APF du 14 février 2013 portant modification n° 1 de la délibération n° 2012-57 APF du 12 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/2013 à la page 720

NOR : DBP1300186DL

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