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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2013-24 APF du 14/02/2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-24 APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 2005-66 APF du 23 juin 2005 portant création d'une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/2013 à la page 724

NOR : DRH1202892DL

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