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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 189 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la Sagep au profit de la Polynésie française de cinq parcelles de terres dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2680 NOR : DAF1201963AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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