Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 194 CM du 18 février 2013 portant affectation de plusieurs parcelle dépendant de la terre "Orofara", cadastrées commune de Mahina, section T et X, au profit de la commune de Mahina
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2683

NOR : DAF1202567AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2499 CM du 23/12/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données