ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 140 du 12 février 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française
Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2884
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 140 du 12 février 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 80-107 AT du 29 août 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2884
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