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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 203 CM du 20 février 2013 portant modification de la délibération n° 80-16 du 07 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé: "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2696

NOR : CMA1300284AC

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