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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 57 DRHME/BRHT/NT du 14 février 2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 57 DRHME/BRHT/NT du 14 février 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2670
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 308 DRHME/BRHT/NT du 11/09/2012 (texte abrogé)
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