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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 228 DIPAC du 20 février 2013 déclarant d'utilité publique l'aménagement par la commune de Hitiaa O Te Ra d'un complexe culturel et sportif sur une parcelle de la terre Tefarau, parties AA 8 et AA 18, sise à Mahaena et prononçant la cessiblités de la parcelle concernée Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2671 |
