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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 48 IDV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 7 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : aménagement de la rue Nansouty

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2675
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