| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 50 IDV du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 modifié portant attribution à la commune de Punaauia une subvention pour la réalisation du projet suivant : mesures d'urgence pour sécuriser la dépôtoir communal - ministère des Outre-mer, programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2675
| |||||
