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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 2.739.713 F CFP, soit 22.958,79 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Moorea Maiao - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2675 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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