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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1 IDV du 21 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 28 IDV du 17 juillet 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : fourniture de l'habillement équipement protection individuelle (EPI) pour les sapeurs pompiers permanents et volontaires

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2676
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  • Modifiant : Arrêté n° 28 IDV du 17/07/2012
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