| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 212 CM du 21 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 186/CM du 03 février 2012 portant sur la composition de la commission administrative des aides au logement individuel en habitat dispersé ad'hoc relevant de la programmation du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2705 NOR : OPH1300299AC
| |||||
