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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 955 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevivi Hora Auguste Tahua sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 247) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 28/02/2013 à la page 2809
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