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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 225 DRCL du 20 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 778 DRCL du 27 juin 2012, portant autorisation temporaire de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 spécial appartenant à la société Tahiti valeurs à 21 convoyeurs de fonds Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/2013 à la page 2954 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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