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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 257 DIPAC du 26 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1092/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/2013 à la page 2957
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  • Modifiant : Arrêté n° 1092 DIPAC du 05/07/2012 (texte abrogé)
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