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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 193 du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2278 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti au titre du dispositif 31F, programmation 2012/ Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/2013 à la page 2960
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  • Modifiant : Arrêté n° 2278 du 28/12/2012
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