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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 249 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1602 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.346.400,00 euros HT (280 000 000 F CFP) pour le projet Prog. 2011 3 IF - débarcadère de Puka Puka : phase travaux Programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/2013 à la page 2963
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  • Modifiant : Arrêté n° 1602 du 08/12/2011
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