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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 278 CM du 1 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 2053/CM du 12 novembre 2009 portant affectation du remblai cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 102, d'une superficie de 1323 m2, au profit de la commune de Raivavae
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/2013 à la page 3242

NOR : DAF1300252AC

Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 2053 CM du 12/11/2009
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