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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 1253 MRM du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 3859/MRM du 18 mai 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 346) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/2013 à la page 3327
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