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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 26-1 3 du 1er mars 2013 à la convention d'application n° 1-1 2 du 4 janvier 201 2 entre l'Etat , la Polynésie française et la commune de Punaauia finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable (phase II) " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/2013 à la page 3084
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